Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Version du 2 novembre 2026

Article 1 — Objet de la politique

La présente Politique de confidentialité explique comment CUPDOM SAS collecte, utilise, conserve, sécurise et, le cas échéant, partage les données personnelles des personnes interagissant avec ses services. Elle concerne notamment :

• Les visiteurs du site www.cupdom.fr.
• Les clients particuliers de la boutique en ligne.
• Les prospects, clients et interlocuteurs professionnels.
• Les personnes demandant un devis ou des informations.
• Les candidats et ambassadeurs participant aux opérations terrain.
• Les participants aux campagnes d’activation organisées par CUPDOM, lorsque CUPDOM détermine tout ou partie des finalités et moyens des traitements concernés.
• Les utilisateurs des éventuels espaces clients et outils numériques proposés par CUPDOM.

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et à la législation française applicable.

Article 2 — Identité et coordonnées

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique, lorsqu’ils sont déterminés par CUPDOM, est : CUPDOM SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 787,70 € — RCS Nanterre 912 887 551 — SIRET 912 887 551 00014 — siège social : 20 rue Saint-Pierre, 92200 Neuilly-sur-Seine, France — support@cupdom.fr — 07 70 08 90 58 — www.cupdom.fr.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer un droit, les personnes concernées peuvent contacter CUPDOM à l’adresse support@cupdom.fr.

Article 3 — Catégories de données collectées

Selon la nature des interactions et des services utilisés, CUPDOM peut traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et autres coordonnées communiquées.

Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d’activité, besoins commerciaux, informations relatives aux demandes de devis et aux échanges professionnels.

Données de commande : produits achetés, quantités, montants, informations de facturation, adresse de livraison, historique des commandes et échanges avec le service client.

Données de paiement : informations nécessaires au suivi des transactions, telles que le statut du paiement et les références de transaction. Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

Données de candidature et d’activité des ambassadeurs : coordonnées, disponibilités, zones géographiques d’intervention, compétences, expériences pertinentes et informations nécessaires à l’organisation des missions.

Données relatives aux campagnes : informations renseignées volontairement par les participants, réponses aux formulaires, participations, interactions numériques, consentements éventuels et données nécessaires au suivi des opérations.

Données techniques : adresse IP, informations relatives au navigateur, type d’appareil, données de connexion, journaux de sécurité et informations relatives à la navigation, dans les conditions prévues par la réglementation.

Données relatives aux préférences : choix de communication, abonnements, désabonnements et préférences relatives aux cookies.

CUPDOM veille à limiter la collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Article 4 — Finalités et bases légales des traitements

4.1 — Gestion des commandes et de la relation client. Traitement des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, garanties et demandes d’assistance. Base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

4.2 — Obligations comptables, fiscales et légales. Établissement et conservation des factures, tenue des documents comptables et respect des obligations réglementaires. Base légale : obligation légale.

4.3 — Demandes de devis et relations commerciales professionnelles. Réponse aux demandes, élaboration de propositions, suivi des échanges et gestion des relations avec les entreprises. Base légale : mesures précontractuelles, exécution du contrat ou intérêt légitime selon la situation.

4.4 — Prospection commerciale. Communication d’informations relatives aux services, offres et actualités de CUPDOM. Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis, ou intérêt légitime dans les cas où la prospection professionnelle est légalement autorisée. Chaque personne bénéficie des moyens d’opposition ou de désabonnement requis par la réglementation.

4.5 — Gestion des candidatures d’ambassadeurs. Étude des candidatures, prise de contact, gestion des disponibilités et organisation des missions. Base légale : mesures précontractuelles, exécution d’un contrat ou intérêt légitime selon la finalité concernée.

4.6 — Campagnes d’activation. Organisation des opérations, gestion des participations, suivi des interactions, production de statistiques et transmission des résultats contractuellement prévus. Les bases légales sont déterminées pour chaque opération selon les traitements effectivement réalisés : consentement, exécution d’un contrat, intérêt légitime ou autre base prévue par la réglementation.

4.7 — Sécurité et fonctionnement des services. Prévention des fraudes, protection des systèmes, diagnostic des incidents et maintien du bon fonctionnement des services. Base légale : intérêt légitime ou obligation légale selon le traitement.

4.8 — Mesure d’audience et publicité. Analyse de la fréquentation du site, amélioration des services et, le cas échéant, mesure ou personnalisation des communications publicitaires. Base légale : consentement lorsqu’il est requis, ou autre base légale appropriée pour les traitements pouvant légalement être réalisés sans consentement. Les règles relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées à l’article 14.

Article 5 — Données collectées lors des campagnes d’activation

Dans le cadre de ses activités de Média d’Engagement Terrain, CUPDOM peut organiser des opérations associant supports physiques, interactions numériques et outils de suivi. La collecte de données personnelles lors de ces opérations est encadrée par les informations fournies aux participants et les obligations légales applicables.

Selon les modalités contractuelles, CUPDOM peut intervenir comme responsable de traitement, sous-traitant ou responsable conjoint avec une marque ou une organisation partenaire. Lorsque CUPDOM agit uniquement sur instruction d’un client responsable du traitement, les modalités de traitement sont définies dans un accord conforme à l’article 28 du RGPD. Lorsque CUPDOM et un partenaire déterminent conjointement les finalités et les moyens essentiels d’un traitement, leurs responsabilités sont définies conformément à l’article 26 du RGPD.

Les personnes concernées sont informées, au moment approprié, notamment de l’identité du ou des responsables de traitement, des finalités poursuivies, des destinataires des données et de leurs droits. La participation à une opération ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir des communications commerciales. Lorsqu’un consentement est nécessaire pour une prospection ultérieure, il est demandé de manière spécifique, libre, éclairée et univoque. Les données personnelles ne sont communiquées à un client ou partenaire à des fins commerciales que lorsqu’une base juridique appropriée et les informations nécessaires le permettent.

Article 6 — Protection des mineurs

Certaines opérations peuvent concerner des publics jeunes. CUPDOM applique les règles particulières de protection des mineurs en fonction de leur âge, du service proposé et des finalités du traitement. Lorsque le consentement est utilisé comme base légale pour un service de la société de l’information directement proposé à un mineur, les règles spécifiques applicables en France aux mineurs de moins de quinze ans sont respectées.

Les opérations de prospection commerciale impliquant des mineurs font l’objet d’une vigilance renforcée et des autorisations requises selon les circonstances. Lorsque cela est approprié, CUPDOM privilégie la production de statistiques agrégées et anonymisées plutôt que la transmission de données identifiantes.

Article 7 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes et organismes suivants :

• Personnel et collaborateurs habilités de CUPDOM.
• Prestataires d’hébergement, de maintenance et de services informatiques.
• Prestataires de commerce électronique et de paiement, notamment Shopify et les services de paiement effectivement utilisés.
• Transporteurs et prestataires logistiques.
• Outils de gestion commerciale, de communication et de relation client.
• Prestataires participant à l’organisation des campagnes.
• Clients ou partenaires commerciaux, lorsque la communication est prévue et légalement autorisée.
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les prestataires agissant comme sous-traitants sont soumis aux obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité et de protection des données. CUPDOM ne vend pas les données personnelles qu’elle collecte. Toute transmission de données à un partenaire pour ses propres finalités est soumise à une base juridique appropriée et à l’information des personnes concernées.

Article 8 — Durées de conservation

CUPDOM conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies, aux obligations légales et aux besoins de preuve. Les principales durées de référence sont les suivantes :

Commandes et relation contractuelle : pendant la relation commerciale, puis archivage intermédiaire pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion d’éventuels litiges.
Factures et documents comptables : dix (10) ans lorsque cette durée est imposée par la réglementation applicable.
Prospects professionnels : en principe trois (3) ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect, sous réserve des règles et circonstances applicables.
Prospection des particuliers : conservation pendant la durée autorisée par la réglementation, notamment selon l’existence d’une relation client, la finalité et la date du dernier contact pertinent.
Candidatures d’ambassadeurs non retenues : jusqu’à deux (2) ans après le dernier contact avec le candidat, lorsque les conditions légales sont réunies et après information appropriée.
Ambassadeurs ayant réalisé des missions : pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées de conservation légalement requises ou nécessaires à la défense des droits de CUPDOM.
Données collectées dans le cadre des campagnes : durée définie pour chaque opération selon les finalités, les rôles des parties, les informations fournies aux participants et les engagements contractuels.
Données techniques et journaux : durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et aux obligations applicables.
Choix relatifs aux cookies : conservation selon les modalités décrites à l’article 14.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées dans les conditions légalement autorisées. Les statistiques effectivement anonymisées, ne permettant plus d’identifier une personne physique, peuvent être conservées pour les besoins d’analyse et d’amélioration des services.

Article 9 — Transferts internationaux

Certains prestataires techniques utilisés par CUPDOM peuvent traiter ou rendre accessibles des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts sont réalisés, CUPDOM veille à l’existence d’un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires. Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables peuvent être demandées à support@cupdom.fr.

Article 10 — Sécurité et confidentialité

CUPDOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements. Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès, la gestion des habilitations, la protection des comptes, la sécurisation des échanges et la sauvegarde des informations. L’accès aux données est limité aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions. CUPDOM adapte ses mesures de sécurité en fonction de l’évolution des risques et des technologies disponibles.

Article 11 — Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose, selon les conditions légales, des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes.
• Droit à l’effacement.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
• Droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions individuelles exclusivement automatisées, dans les conditions prévues par le RGPD.

Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Les personnes peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès dans les conditions prévues par le droit français.

Article 12 — Exercice des droits

Les demandes peuvent être adressées à :
CUPDOM SAS — Protection des données
20 rue Saint-Pierre
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Email : support@cupdom.fr

CUPDOM répond dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des prolongations légalement autorisées. Une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Lorsque CUPDOM agit comme sous-traitant pour le compte d’un client, elle transmet ou traite les demandes conformément à ses obligations contractuelles et légales.

Article 13 — Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

Article 14 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, selon les services effectivement activés. Les traceurs non exemptés de consentement ne sont utilisés qu’après recueil d’un consentement valable.

Le bandeau cookies permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser ces traceurs avec une facilité comparable, et de modifier son choix à tout moment. Le choix exprimé est conservé environ six mois ; la durée de vie de chaque traceur est fixée selon sa finalité.

Article 15 — Modification de la politique

CUPDOM peut modifier la présente Politique de confidentialité pour tenir compte des évolutions de ses activités, des services utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sans préjudice des obligations d’information applicables aux modifications substantielles des traitements.