Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

Article 1 — Éditeur du site

Le site internet www.cupdom.fr est édité par CUPDOM SAS, société par actions simplifiée au capital social de 3 787,70 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 912 887 551.

• Dénomination sociale : CUPDOM SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 3 787,70 €
• Siège social : 20 rue Saint-Pierre, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• SIREN : 912 887 551
• SIRET : 912 887 551 00014
• RCS : Nanterre 912 887 551
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR70912887551
• Adresse électronique : support@cupdom.fr
• Téléphone : 07 70 08 90 58
• Site internet : www.cupdom.fr

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Eliah Peyrouze, Président de CUPDOM SAS.
Contact : support@cupdom.fr

Article 3 — Hébergement du site

Le site www.cupdom.fr est hébergé au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Shopify International Limited
Société de droit irlandais, immatriculée sous le numéro 560279.
Adresse : The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.
Site internet : www.shopify.com

Société mère : Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Téléphone : +1 613 241 2828.

Shopify fournit la plateforme de commerce électronique et les services techniques associés au fonctionnement du site.

Article 4 — Objet du site

Le site www.cupdom.fr présente les activités, produits, services et réalisations de CUPDOM.

CUPDOM développe des solutions de Média d’Engagement Terrain destinées notamment aux marques et organisations souhaitant créer des interactions physiques et numériques avec leurs publics. Ses activités peuvent comprendre la conception et le déploiement de campagnes d’activation marketing, l’utilisation de supports physiques, l’intervention d’ambassadeurs, la mise en place de dispositifs interactifs et la mesure des performances des opérations.

Le site permet notamment de :

• Présenter les solutions et réalisations de CUPDOM.
• Consulter des informations commerciales.
• Demander un devis ou prendre contact.
• Déposer une candidature pour devenir ambassadeur.
• Acheter les produits disponibles dans la boutique en ligne.

Les prestations et engagements contractuels sont définis dans les devis, contrats et conditions générales de vente applicables.

Article 5 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, créations graphiques, interfaces et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CUPDOM ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exception prévue par la loi. L’accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés.

Article 6 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation applicable. Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, toute atteinte à la sécurité du site et toute exploitation illicite des contenus.

CUPDOM peut mettre en œuvre les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site, conformément à la réglementation applicable.

Article 7 — Informations et responsabilité

CUPDOM s’efforce de publier des informations exactes et actualisées. Les contenus du site peuvent être modifiés afin de tenir compte de l’évolution des produits, des services ou de l’activité.

Les présentations commerciales, exemples de campagnes et illustrations ne constituent pas, à eux seuls, des engagements contractuels de résultat. Les engagements applicables aux prestations sont définis dans les documents contractuels acceptés par les parties. Les droits impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. CUPDOM ne contrôle pas systématiquement leurs contenus et ne peut être tenue responsable de leurs activités en dehors des cas prévus par la loi.

Article 9 — Protection des données personnelles

CUPDOM peut collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, de ses activités commerciales et de ses services. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Pour toute demande relative aux données personnelles : support@cupdom.fr

Les personnes concernées peuvent également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Article 10 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon sa configuration, des outils de mesure d’audience, de personnalisation et de publicité. Les traceurs nécessitant un consentement préalable ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valable.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences au moyen du dispositif de gestion des cookies accessible sur le site. Les informations détaillées figurent à l’article 14 de la Politique de confidentialité.

Article 11 — Conditions générales de vente

Les achats réalisés par des particuliers sur la boutique en ligne sont soumis aux Conditions Générales de Vente — Particuliers.

Les prestations conclues avec des entreprises et autres clients professionnels sont soumises aux Conditions Générales de Vente — Professionnels, complétées, le cas échéant, par les devis et contrats applicables.

Ces documents sont accessibles sur le site ou communiqués avant la conclusion des contrats concernés.

Article 12 — Disponibilité et sécurité

CUPDOM s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des impératifs de sécurité.

CUPDOM met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la sécurité du site et des informations traitées, sans préjudice de ses obligations légales.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :

CUPDOM SAS
20 rue Saint-Pierre
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Email : support@cupdom.fr
Téléphone : 07 70 08 90 58

Article 14 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont établies conformément au droit français. Les droits impératifs reconnus aux utilisateurs et aux consommateurs demeurent applicables. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 15 — Mise à jour

CUPDOM peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses prestataires ou de la réglementation. La version actualisée est publiée sur www.cupdom.fr.

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